J.O. 23 du 27 janvier 2007
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Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720056A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2007, Mlle Roussin-Bouchard (Julie, Nicole, Roberte) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claude Belmas, notaire associé à la résidence de Loriol-sur-Drôme (Drôme).